Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

Article 1 — Objet et vendeur

Les présentes conditions régissent la vente du guide numérique « Devenir Madame Rich » par Theo Baudouin, entrepreneur individuel, 3 villa du Clos de Malevart, 75011 Paris, SIREN 992 071 340, ci-après « le Vendeur ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produit

Le produit est un guide au format PDF d'environ 60 pages, portant sur la vie sociale, la rencontre et les relations. Il est destiné à un public adulte et fourni à titre informatif. Le Vendeur ne garantit aucun résultat personnel, sentimental ou matériel.

Article 3 — Prix

Le prix est de 39,00 € TTC, en paiement unique. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix affiché au moment de la commande est celui applicable.

Article 4 — Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd., prestataire de services de paiement. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire complète. La commande est ferme dès l'autorisation du paiement.

Article 5 — Livraison

Le guide est mis à disposition immédiatement après le paiement, par redirection vers une page de téléchargement et par envoi d'un lien à l'adresse électronique communiquée par l'acheteur. En cas de non-réception, l'acheteur contacte le Vendeur à contact@madamerich.fr, qui renvoie le fichier sous 24 heures ouvrées.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en acceptant les présentes conditions, l'acheteur demande expressément l'exécution immédiate du contrat et reconnaît renoncer à son droit de rétractation de quatorze jours. Aucun remboursement ne peut donc être exigé après la mise à disposition du fichier, sauf défaut technique imputable au Vendeur.

Article 7 — Licence d'usage

L'achat confère un droit d'usage strictement personnel et non transférable. Sont interdites la revente, la diffusion, la mise en ligne, le partage du fichier ou du lien de téléchargement, ainsi que toute reproduction totale ou partielle.

Article 8 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à contact@madamerich.fr. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur compétent : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur auquel le Vendeur adhère].

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité accessible sur ce site.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.